(Source Infodoc CSOEC 19/05/2020) I-REPRISE D’ACTIVITÉ ET OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR : PRINCIPE : LE RECOURS AU TELETRAVAIL EXCEPTION : LE PRÉSENTIEL sous réserve que l’employeur prenne des mesures organisationnelles afin de…
(Source Infodoc CSOEC 19/05/2020) II-REPRISE D’ACTIVITÉ ET ACTIVITÉ PARTIELLE : PRINCIPES : POSSIBILITE DE MAINTENIR L’ACTIVITE PARTIELLE si l’activité n’est pas au rdv : Passage d’une fermeture totale à une réduction d’heuresBaisse…
Source CSOEC 12/05/2020 La reprise d’activité ne signifie pas nécessairement que le salarié doit être présent dans les locaux de l’entreprise, le télétravail devant être privilégié. D’autre part, certains salariés,…
(Source CSOEC 30-04-2020 et RF du 29-04-2020) Pour les entreprises qui ont fonctionné en télétravail et/ou qui ont pu avoir recours à l’activité partielle pendant la période de confinement, il…