(Source INFODOC-EXPERTS 15 avril 2021) À la suite des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la crise sanitaire, les entreprises particulièrement touchées vont continuer à bénéficier d’une subvention…
Fonds de solidarité : le décret pour l’aide du mois de février 2021 est publié ! (Infodoc 10/03/2021) Par rapport à janvier 2021, plusieurs modifications sont apportées. Un nouveau décret vient fixer les critères…
FONDS DE SOLIDARITE (Source INFODOC Experts 05-03-2021) Rappel des entreprises éligibles au fonds de solidarité : Personnes physiques et morales (dirigeant majoritaire de l’entreprise)Résidentes fiscales en FranceExerçant une activité économiqueAssociations assujetties…
FONDS DE SOLIDARITÉ (Source INFODOC 05-03-2021) Rappel des entreprises éligibles au fonds de solidarité : Personnes physiques et morales (dirigeant majoritaire de l’entreprise)Résidentes fiscales en FranceExerçant une activité économiqueAssociations assujetties aux…
(Source CSOEC-INFODOC-04-01-2021 et décret du 28-01-2021) Les entreprises particulièrement touchées vont continuer à bénéficier d’une subvention au titre du mois de décembre 2020. Les modalités d’attribution et de calcul de…
Précisions concernant le calcul de la baisse de CA de 80% pour les entreprises des secteurs S1 bis (Annexe 2) pour bénéficier du fonds de solidarité majoré de 10.000 euros…
(Source OECCS-INFODOC du 5/11/2020) Suite aux mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la crise sanitaire, les entreprises particulièrement touchées par les nouvelles restrictions (listées aux annexes 1 et…
COVID-19 : Rappel : Fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2020 Nous vous rappelons que vous avez jusqu’à demain pour faire une demande de fonds de solidarité…
(Source OECCS-INFODOC du 5/11/2020) Suite aux mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la crise sanitaire, les entreprises particulièrement touchées par les nouvelles restrictions (listées aux annexes 1 et…
FONDS DE SOLIDARITÉ : AIDE SPECIFIQUE POUR LES ENTREPRISES DES SECTEURS PARTICULIÈREMENT IMPACTÉS PAR LA CRISE SANITAIRE Source INFODOC 10-2020 Depuis le mois de mars 2020, les entreprises ont pu…