(Source OEC-CS-Infodoc-experts 21-07-2020) L’activité partielle a été massivement mise en œuvre pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19. Cela pose de nombreuses questions quant aux droits des salariés au…
(Source OEC CS du 11-06-2020) Afin d’aider les entreprises et les travailleurs indépendants à faire face aux conséquences de la crise économique engendrée par la Covid-19, des mesures relatives au…
(Source OEC CS du 25-05-2020) 1. A quel moment faut-il enregistrer l’aide de l’État ? L’allocation est inscrite en comptabilité dès que l’entité respecte les conditions de fond et de…
(Source OEC Cs du 28-05-2020) L’accord de performance collective, mis en place par l’une des ordonnances « Macron » de 2017, est un outil très souple permettant à l’employeur de…
(Source OEC CS du 18-06-2020) Loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, publiée le 18 juin 2020 Cette loi prévoit notamment la possibilité…
(Source OEC CS du 18-06-2020) Loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, publiée le 18 juin 2020 Cette loi prévoit notamment de nouvelles…
Source OEC CS du 18-06-2020) Loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, publiée le 18 juin 2020 Cette loi prévoit notamment de déroger…
Vous trouverez sur notre site les dernières informations suivantes : Le Fonds de solidarité : Second volet de l’aide :il n’est plus nécessaire d’avoir au moins un salarié,le délai pour effectuer la demande…
(Source Infodoc CSOEC 19/05/2020) I-REPRISE D’ACTIVITÉ ET OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR : PRINCIPE : LE RECOURS AU TELETRAVAIL EXCEPTION : LE PRÉSENTIEL sous réserve que l’employeur prenne des mesures organisationnelles afin de…
(Source Infodoc CSOEC 19/05/2020) II-REPRISE D’ACTIVITÉ ET ACTIVITÉ PARTIELLE : PRINCIPES : POSSIBILITE DE MAINTENIR L’ACTIVITE PARTIELLE si l’activité n’est pas au rdv : Passage d’une fermeture totale à une réduction d’heuresBaisse…