(Décret du 27-01-2021) La liste des employeurs bénéficiant de l’aide de l’Etat majorée est à nouveau élargie. Les activités suivantes passent de l’annexe 2 (activités connexes sous condition de baisse…
(Source décret 29-01-2021) Depuis mars 2020, le dispositif d’activité partielle a été modifié en profondeur notamment pour améliorer l’indemnisation des employeurs et élargir le champ du dispositif, afin d’éviter des…
(Source CSOEC-INFODOC-04-01-2021 et décret du 28-01-2021) Les entreprises particulièrement touchées vont continuer à bénéficier d’une subvention au titre du mois de décembre 2020. Les modalités d’attribution et de calcul de…
(Source INFODOC-EXPERTS du 28-01-2021) Compte tenu de la crise sanitaire et de son impact sur une partie de l’économie, ont été mis en place des exonérations et réductions de cotisations…
(Source CSOEC - INFODOC-EXPERTS du 21/01/2021) À la suite de l’annonce du Gouvernement, début décembre 2020, de prendre en charge 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus…
EXONÉRATIONS DE COTISATIONS COVID 1 ET 2 (Source INFODOC-EXPERTS du 28-01-2021) Compte tenu de la crise sanitaire et de son impact sur une partie de l’économie, ont été mis en…
Crédit d’impôt bailleur RAPPEL DU PROJET (Source CSOEC Infodoc du 23-11-2020) : Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit que les bailleurs devraient bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’ils abandonnent ou renoncent…
Précisions concernant le calcul de la baisse de CA de 80% pour les entreprises des secteurs S1 bis (Annexe 2) pour bénéficier du fonds de solidarité majoré de 10.000 euros…
Retrouvez ci-dessous LE JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL permettant de justifier les déplacements professionnels de vos salariés. Ce justificatif les dispense de l’utilisation de l’attestation de déplacement dérogatoire. Sa durée de…
Retrouvez ci-dessous la FAQ actualisée au 23 novembre 2020 apportant les réponses aux questions relatives aux exonérations et reports de charges sociales Télécharger le PDF