COVID 19 : Comment bénéficier du volet 2 du fonds de solidarité depuis juillet 2020 ?
FONDS DE SOLIDARITÉ : AIDE SPECIFIQUE POUR LES ENTREPRISES DES SECTEURS PARTICULIÈREMENT IMPACTÉS PAR LA CRISE SANITAIRE Source INFODOC 10-2020 Depuis le mois de mars 2020, les entreprises ont pu…
COVID 19 : Comment bénéficier encore du volet 1 du fonds de solidarité depuis juillet 2020 ?
FONDS DE SOLIDARITÉ : AIDE SPÉCIFIQUE POUR LES ENTREPRISES DES SECTEURS PARTICULIÈREMENT IMPACTÉS PAR LA CRISE SANITAIRE Source INFODOC 10-2020 Depuis le mois de mars 2020, les entreprises ont pu…
COVID 19 : Fonds de solidarité : Jusqu’à quand bénéficier de l’aide et faire vos demandes
Fonds de solidarité et aide complémentaire : Demandes à effectuer : avant le 31 juillet(au titre du fonds de solidarité de mars, avril et mai),avant le 15 août(au titre de l’aide…
CORONAVIRUS : Le fonds de solidarité se poursuit en mai 2020 et s’ouvre à de nouveaux bénéficiaires
(source RF 20/05/2020) Assouplissement de l'aide de la région Si elles ont bénéficié de l’aide de l’État, les entreprises peuvent également percevoir une aide complémentaire de la région d'un montant…
CORONAVIRUS : FOND DE SOLIDARITÉ
(Source CSOEC) 13/05/2020 Prolongation du fonds de solidarité pour le mois de mai 2020 L’aide au titre du fonds de solidarité est prolongée concernant le mois de mai 2020 pour…
FONDS DE SOLIDARITÉ : ALLONGEMENT DU DÉLAI DE DÉPÔT DES DEMANDES POUR LE MOIS DE MARS.
À la suite des précisions apportées par l’administration concernant la non prise en charge de certaines cotisations sociales pour le calcul des seuils d’éligibilité, le Conseil supérieur de l’ordre des…
COVID-19 : Aides du Fonds de solidarité et fiscalité
05/05/2020 Sous réserve de l’aval de la Commission européenne, les aides accordées dans le cadre du fonds de solidarité seront exonérées d’impôt sur les bénéfices ainsi que de cotisations sociales.…
FONDS DE SOLIDARITÉ : CRÉATION DES MESURES DE CONTRÔLE
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 À la suite du succès rencontré par le fonds de solidarité (Aide TPE), des…
AIDE TPE : LES NOUVELLES DISPOSITIONS
ATTENTION : Les mesures évoluent en fonction des décisions prises par les pouvoirs publics. Nous avons publié des articles au fur et à mesure des informations communiquées et nous vous…