Le commissaire aux comptes est nommé́ par l’organe délibérant de l’entité́ pour une durée de six exercices, soit en vertu d’une obligation légale, soit sur une base volontaire.

Le commissariat aux comptes, encore appelé audit légal des comptes, consiste à identifier et à évaluer les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives.

Le commissaire aux comptes, dans le cadre d’une approche par les risques, commence par une prise de connaissance de l’entreprise et de son environnement, y compris des procédures de contrôle interne mises en place dans l’entreprise. Il évalue alors le risque d’anomalies significatives dans les comptes pris dans leur ensemble, ainsi qu’au niveau des comptes et cycles significatifs.

Dans le cadre d’un plan de mission et d’un programme de travail orientés à partir des risques identifiés, le commissaire aux comptes définit les procédures d’audit à mettre en œuvre et procède aux tests de procédure et aux contrôles de substance lui permettant de vérifier le caractère probant des informations collectées.

Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction. Il apprécie également l’existence d’évènements susceptibles de mettre en cause la continuité d’exploitation de l’entreprise.

Le commissaire aux comptes présente son rapport à l’assemblée générale dans lequel il exprime son opinion en certifiant que les comptes sont « réguliers et sincères et qu’ils donnent une image fidèle », avec ou sans réserve, et en justifiant ses appréciations.

Il rend compte également, dans un rapport spécial, des conventions dont il a été avisé ou qu’il a pu découvrir à l’occasion de sa mission.

Son rapport sur les comptes est également mis à la disposition des tiers. Il marque la fin de sa mission annuelle.