Fonds de solidarité et aide complémentaire :
Demandes à effectuer :
- avant le 31 juillet(au titre du fonds de solidarité de mars, avril et mai),
- avant le 15 août(au titre de l’aide complémentaire)
- et avant le 31 août 2020 (au titre du fonds de solidarité de juin)
(Source OEC-CS-Infodoc-experts 16-07-2020)
Au titre des mois de mars et d’avril 2020, les entreprises ont pu solliciter une aide auprès du fonds de solidarité, mis en place pour venir en aide aux entreprises subissant une perte importante de chiffre d’affaires. Ces aides ont pu être demandées au plus tard le 30 avril ou le 31 mai 2020.
Au titre du mois de mai 2020, les entreprises ont également la possibilité de solliciter une aide auprès du fonds de solidarité.
Nous rappelons ci-après les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de cette aide au titre des différents mois.
Toutefois, pour permettre pleinement le recours au fonds de solidarité, les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 juillet 2020 au plus tard pour les aides au titre des mois de mars, avril et mai 2020.
Le fonds de solidarité est exceptionnellement reconduit pour toutes les entreprises, au mois de juin(décret en date du 16 juillet 2020), suivant les mêmes critères que ceux qui avaient été fixés pour le mois de mai, notamment la condition d’interdiction d’accueil du public entre le 1er juin et le 30 juin ou de perte de chiffre d’affaires de plus de 50% sur cette période. Les demandes doivent être déposées au plus tard le 31 août 2020.
Par ailleurs, les entreprises bénéficiant de l’aide du Fonds de solidarité peuvent également bénéficier d’une aide complémentaire versée par les régions (2nd volet). Cette aide ne peut être demandée qu’une seule fois. Nous rappelons ci-après les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de cette aide complémentaire.
L’aide complémentaire doit faire l’objet d’une demande auprès des régions déposée le 15 août 2020 au plus tard.
Enfin, le fonds de solidarité sera prolongé et aménagé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les entreprises relevant de certains secteurs d’activité : hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, et les entreprises de secteurs connexes.
Le tableau récapitulatif suivant reprend les conditions du dispositif depuis son origine, les lignes surlignées en bleu indiquant les évolutions du texte en avril et mai par rapport aux conditions initialement prévues en mars 2020.
