COVID 19 : Activité partielle : Baisse de l’indemnisation reportée au 1er mars 2021

(Source décret 29-01-2021)

Depuis mars 2020, le dispositif d’activité partielle a été modifié en profondeur notamment pour améliorer l’indemnisation des employeurs et élargir le champ du dispositif, afin d’éviter des licenciements économiques.

Au fil du temps, des aménagements ont été apportés, afin de s’adapter au contexte sanitaire.

Un décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 précise les modalités d’indemnisation des employeurs à compter du 1^er janvier 2021. Les entreprises percevront, comme c’était déjà le cas depuis juin 2020, une allocation d’activité partielle modulée en fonction de certains critères : secteur d’activité, fermeture administrative et lieu d’implantation. Ce dernier critère étant la nouveauté.

Le décret n°2021-88 du 29 janvier 2021 diffère au 1^er mars 2021 la baisse du taux d’indemnisation de l’activité partielle.

Modalités d’indemnisation des entreprises à compter du 1^er janvier 2021

Il avait été prévu dans le cadre d’un décret du 30 octobre 2020 qu’à compter du 1^er janvier 2021, l’allocation d’activité partielle versée aux entreprises par l’État serait abaissée à 36 % de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 Smic, dans le cas général.

Le décret du 30 décembre 2020 a prolongé les taux dérogatoires jusqu’au 31 janvier 2021, et le décret du 29 janvier 2021 les prolonge jusqu’au 28 février 2021, l’indemnisation dépendant de la situation de l’entreprise, comme indiqué dans le tableau ci-après.