Source CSOEC
12/05/2020
La reprise d’activité ne signifie pas nécessairement que le salarié doit être présent dans les locaux de l’entreprise, le télétravail devant être privilégié.
D’autre part, certains salariés, en fonction de leur situation individuelle, doivent être placés en activité partielle.
Travail en présentiel, télétravail, activité partielle doivent cohabiter le temps du retour des conditions sanitaires antérieures à la pandémie.
1. Maintien du principe du télétravail
Si les consignes sanitaires sur le lieu de travail sont conformes, l’employeur peut envisager d’imposer un retour en présentiel des salariés. Mais, comme le rappelle le ministère du travail, depuis le 17 mars et jusqu’à nouvel ordre, le télétravail doit être systématiquement privilégié. L’employeur doit donc démontrer que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité.
Dans tous les cas, l’employeur doit motiver le refus du recours au télétravail.
2. Placement de certains salariés en activité partielle
Lorsque le télétravail est impossible, certains salariés doivent être placés en position d’activité partielle.
Trois catégories de salariés sont identifiées par la loi. L’employeur des salariés appartenant à l’une de ces catégories bénéficie de l’allocation d’activité partielle pour ces salariés, même si l’activité de l’établissement n’est pas impactée par la crise sanitaire actuelle et qu’il ne bénéficie pas de l’activité partielle pour ses autres salariés.
Attention : L’employeur ne peut pas refuser le placement en activité partielle des salariés relevant de l’une de ces catégories, si le télétravail est impossible, dès lors que le salarié présente un certificat d’isolement établi par un médecin de ville ou le médecin du travail, ou une attestation sur l’honneur justifiant de la nécessité de maintien à domicile pour garde d’enfant.
a. Personnes vulnérables
Une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus répond à l’un des critères suivants :
1° Être âgé de 65 ans et plus
2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6° Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
8° Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive
– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement
9° Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
11° Être au troisième trimestre de la grossesse.
b. Salarié partageant le même domicile qu’une personne vulnérable
Sont visés les assurés cohabitant avec une personne vulnérable.
c. Parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile
Sont concernés les assurés parents d’un enfant de moins de 16 ans dont la structure d’accueil ou l’établissement scolaire est fermé ou parent d’un enfant en situation de handicap pris en charge dans une structure fermée.
Le salarié n’a pas de démarche particulière à effectuer ; il produit le cas échéant l’attestation sur l’honneur.
3. Salariés en arrêt de travail
Le salarié malade se voit prescrire un arrêt de travail par un médecin.
Les conditions de l’indemnisation diffèrent selon que la maladie est en lien ou non avec le Covid-19.