CORONAVIRUS : Déconfinement : les points clés pour une reprise d’activité sécurisée (partie 1)

(Source Infodoc CSOEC 19/05/2020)

I-REPRISE D’ACTIVITÉ ET OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR :

PRINCIPE : LE RECOURS AU TELETRAVAIL

EXCEPTION : LE PRÉSENTIEL sous réserve que l’employeur prenne des mesures organisationnelles afin de limiter la propagation du virus et de protéger la santé des salariés :

  • Mesures organisationnelles obligatoires et générales :
    • Lavage des mains
    • Désinfection des objets et surfaces
    • Aération toutes les 3 heures pendant 15 mn
    • Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique
    • Mesures de distanciation physique (4m2/personne)
    • Port du masque si les consignes sanitaires ci-dessus ne sont pas garanties (changement de masque toutes les 4h : compter 2 masques par jour auxquels s’ajoute 1 masque pour le voyage aller, et un pour le voyage retour).
  • Mesures organisationnelles spécifiques :
    • Fiches métiers
    • Guides professionnels

Voir site du ministère du travail

  • L’employeur peut-il imposer au salarié le retour dans l’entreprise quand le télétravail est possible  ?
    • Oui, à condition que l’employeur motive son refus du télétravail,
    • Et à condition que les consignes sanitaires soient respectées :
      • Nettoyage journalier,
      • 4m2 d’espace autour de chaque salarié (c’est 1 mètre autour de chaque salarié, y compris lorsqu’il se déplace),
      • Plan de circulation, de l’arrivée du salarié dans l’entreprise, jusqu’à son poste de travail
      • Si les distances de sécurité ne peuvent être respectées :
        • Prévoir un sens unique de circulation
        • Décaler les horaires de travail
      • Port du masque obligatoire dans le cas où les consignes sanitaires ne peuvent pas être respectées.
  • Le salarié peut-il invoquer un droit de retrait :

Non à partir du moment où les consignes sanitaires ont été respectées par l’employeur.

Oui si le salarié estime avoir un motif raisonnable de danger grave et imminent.

Attention : En cas de non-respect des consignes sanitaires, le salarié peut réclamer des dommages et intérêts dès qu’il estime avoir subi un préjudice.

  • Aide financière pour la mise en place des mesures :
    • Travailleurs indépendants sans salarié
    • Ou entreprise de 1 à 49 salariés
    • Attention : En cas de non-respect des consignes sanitaires, le salarié peut réclamer des dommages et intérêts dès qu’il estime avoir subi un préjudice. Sous réserve d’avoir réalisé et mis à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) depuis moins d’un an :
      • Evaluation des risques :
        • Par unité de travail
        • Par situation
        • Par action
      • Objectif :
        • Référentiel de mise en œuvre des différentes actions tendant à faire disparaitre ou à réduire les risques identifiés.
    • Montant :
      • 50% de l’investissement HT
      • Plancher d’investissement de 1.000 euros
      • Plafond d’investissement financé de 10.000 euros

Attention : Règle du 1er arrivé, premier servi !

  • Obligation de sécurité à la charge de l’employeur :
    • Action de prévention des risques professionnels
    • Action d’information et de formation
    • Mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

Mise à jour du DUERP. Ce travail doit être réalisé avec un spécialiste (qui n’est pas votre expert-comptable). La mise à jour doit être annuelle.

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