Plusieurs textes sont intervenus pour modifier le dispositif : décret du 25 mars 2020 et ordonnance du 27 mars 2020.
1. Cas de recours à l’activité partielle
2. Personnes éligibles
3. Procédure déclarative/demande d’indemnisation
4. Indemnisation des salariés
5. Formation des salariés
6. Allocation d’activité partielle remboursée à l’employeur
Le salarié placé en activité partielle qui suit une formation perçoit la même indemnisation : 70 % de son salaire brut, soit environ 84 % de son salaire net.