(Source OEC CS du 25-05-2020)
1. A quel moment faut-il enregistrer l’aide de l’État ?
L’allocation est inscrite en comptabilité dès que l’entité respecte les conditions de fond et de forme ouvrant droit à cette allocation.
2. Dans quel compte enregistrer l’aide de l’État ?
Au crédit d’un compte de charges de personnel.
3. L’aide peut-elle être enregistrée en produit exceptionnel ?
L’inscription de cette allocation en produit exceptionnel n’est pas recommandée.
Toutefois, au regard de ses pratiques antérieures, lorsqu’une entité a déjà reçu une indemnité de cette nature par le passé, elle peut soit continuer à utiliser le même mode de comptabilisation [en résultat exceptionnel si tel est le cas], soit suivre la recommandation d’une inscription au crédit d’un compte de charges de personnel, cette dernière devenant alors le nouveau mode de comptabilisation soumis à la permanence des méthodes.