FONDS DE SOLIDARITÉ (Source INFODOC 05-03-2021) Rappel des entreprises éligibles au fonds de solidarité : Personnes physiques et morales (dirigeant majoritaire de l’entreprise)Résidentes fiscales en FranceExerçant une activité économiqueAssociations assujetties aux…
Retrouvez ci-dessous les articles que nous avons publiés durant le mois de février 2021. RÉDUCTION et ABATTEMENT D’ASSIETTE DES COTISATIONS COVID 1 ET 2 pour les TNS (régime réel et…
(source CSOEC INFFODOC 01-2021) La loi de finances pour 2021 a été publiée au JO du 30 décembre 2020. Les principales mesures prises ont pour objectif de soutenir les entreprises…
(Source INFODOC-EXPERTS du 28-01-2021) Compte tenu de la crise sanitaire et de son impact sur une partie de l’économie, ont été mis en place des exonérations et réductions de cotisations…
(Source CSOEC – INFODOC du 19-01-2021) Les bailleurs, qui consentent des abandons de loyers à leurs locataires professionnels rencontrant des difficultés face à la crise du COVID, pourront bénéficier d’un…
(Décret du 27-01-2021) La liste des employeurs bénéficiant de l’aide de l’Etat majorée est à nouveau élargie. Les activités suivantes passent de l’annexe 2 (activités connexes sous condition de baisse…
(Source décret 29-01-2021) Depuis mars 2020, le dispositif d’activité partielle a été modifié en profondeur notamment pour améliorer l’indemnisation des employeurs et élargir le champ du dispositif, afin d’éviter des…
(Source CSOEC-INFODOC-04-01-2021 et décret du 28-01-2021) Les entreprises particulièrement touchées vont continuer à bénéficier d’une subvention au titre du mois de décembre 2020. Les modalités d’attribution et de calcul de…
(Source INFODOC-EXPERTS du 28-01-2021) Compte tenu de la crise sanitaire et de son impact sur une partie de l’économie, ont été mis en place des exonérations et réductions de cotisations…
(Source CSOEC - INFODOC-EXPERTS du 21/01/2021) À la suite de l’annonce du Gouvernement, début décembre 2020, de prendre en charge 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus…