(Source CSOEC 15-04-2020) Cette note a pour objet de faire le point sur les contrôles à venir, les sanctions encourues en cas de fraude ainsi que les précautions à prendre.…
ATTENTION : Les mesures évoluent en fonction des décisions prises par les pouvoirs publics. Nous avons publié des articles au fur et à mesure des informations communiquées et nous vous…
Vous trouverez directement sur notre site de nouvelles informations liées à la crise que nous traversons et qui ont pour objectif de vous aider. Ainsi vous trouverez notamment : Les dates…
Vous trouverez directement sur notre site de nouvelles informations liées à la crise que nous traversons et qui ont pour objectif de vous aider. Ainsi vous trouverez notamment : Un nouveau…
Délais d'établissement des liasses fiscales : L’administration nous a confirmé le report de la date limite de dépôt des déclarations de résultats des revenus catégoriels (BIC, BNC, RF et BA) au…
Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 1 000 €, pour les salariés…
A adresser par mail à ________________ en mettant votre conseiller en copieJoindre une copie de la pièce d’identité du demandeur habilité Télécharger le modèle de lettre Je (nous) soussigné(es) M/Mme…
Modèle de lettre à adresser à (l'adresse e-mail prévue par votre banque) en mettant votre conseiller en copie Joindre une copie de la pièce d’identité du demandeur habilité Télécharger le…
LES ENTREPRISES BENEFICIAIRES : Peuvent bénéficier de ce dispositif les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique, et notamment, les sociétés, les commerçants, les artisans, les exploitants agricoles,…
Nous vous communiquons ci-dessous les informations pour demander une aide exceptionnelle de 1.500 € du fond de solidarité au titre de la crise sanitaire du COVID-19. Vous pouvez également télécharger…