CORONAVIRUS : Suspension des délais en matière de recouvrement de cotisations sociales

(Source CSOEC) 15/05/2020 Le gouvernement tire les conséquences de la reprise progressive de l’activité économique Jusqu’alors, les délais régissant le recouvrement des cotisations et contributions sociales étaient suspendus entre le…

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CORONAVIRUS : Loyers commerciaux : le recours à la médiation pendant la crise sanitaire

(Source CSOEC) 15/05/2020 Pour faire face aux difficultés financières liées à la crise sanitaire, des mesures sont prises pour faciliter la médiation entre locataire et bailleur. Le ministre de l’économie…

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CORONAVIRUS : Quels sont les salariés concernés par la reprise d’activité ?

Source CSOEC 12/05/2020 La reprise d’activité ne signifie pas nécessairement que le salarié doit être présent dans les locaux de l’entreprise, le télétravail devant être privilégié. D’autre part, certains salariés,…

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CORONAVIRUS : attestation de déplacement professionnel en dehors de son département et à plus de 100 KM

Nous mettons à votre disposition au format PDF et WORD le modèle d'attestation à remplir pour les déplacements professionnels nécessitant de parcourir plus de 100 KM à partir de son…

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