CORONAVIRUS : Échéance des déclarations d’IRPP et d’IFI
Le service de déclaration par internet sur impôts.gouv.fr est ouvert depuis le 20 avril 2020. La déclaration de l'IFI s'effectue en même temps que la déclaration de revenus en ligne ou…
CORONAVIRUS : Report des échéances fiscales des entreprises
Les échéances fiscales des entreprises pour le mois de mai sont repoussées au 30 juin 2020, notamment le dépôt des liasses fiscales des exercices qui clôturent le 31 décembre 2019,…
CORONAVIRUS : FAQ INDEMNISATION DES ARRETS MALADIE
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LE BATIMENT FACE AU COVID 19
(source CSOEC) 1. Actualité législative et réglementaire Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics Les représentants des entreprises du BTP et le Gouvernement se sont…
LE TOURISME FACE AU COVID 19
(Source CSOEC) Maj 07-04-2020 1. Actualité législative et réglementaire Voyages annulés : délivrance d’avoirs par les professionnels L’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 prise en application de la loi d’urgence…
Synthèse de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulatif au format PDF que vous pouvez également télécharger Télécharger le PDF
CORONAVIRUS :Synthèse de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
(Source CSOEC) Maj le 17-04-2020 La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020. Vous trouverez ci-dessous les mesures évoquées dans l’ordonnance n°2020-346 du 27…
CORONAVIRUS : Fiche mémo paye et activité partielle
(Source CSOEC 16-04-2020) synthèse des spécificités de l’activité partielle en paie ? Note établie selon les textes parus au 16/04/2020 (à jour des ordonnances 2020-346 du 27/03/20 et 2020-428 du…
CORONAVIRUS : L’activité partielle : le contrôle, les sanctions et les précautions à prendre…
(Source CSOEC 15-04-2020) Cette note a pour objet de faire le point sur les contrôles à venir, les sanctions encourues en cas de fraude ainsi que les précautions à prendre.…
AIDE TPE : LES NOUVELLES DISPOSITIONS
ATTENTION : Les mesures évoluent en fonction des décisions prises par les pouvoirs publics. Nous avons publié des articles au fur et à mesure des informations communiquées et nous vous…