29/04/2020 Alors que de fausses informations circulent, une clarification s’impose. Les dates auxquelles doivent être souscrites les déclarations auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales et…
(Source CSOEC 30-04-2020 et RF du 29-04-2020) Pour les entreprises qui ont fonctionné en télétravail et/ou qui ont pu avoir recours à l’activité partielle pendant la période de confinement, il…
(source CSOEC, maj 30-04-2020) À compter du 1er mai 2020 , certains bénéficiaires d’arrêts de travail dérogatoires vont être placés sous le régime indemnitaire de l’activité partielle, ce qui implique…
FONDS DE SOLIDARITE (source CSOEC, maj le 28-04-2020) « Les nouvelles mesures facilitant l’obtention de l’aide à compter du mois d’avril » Les nouvelles modalités de calcul du plafond de résultat de…
www.urssaf.fr (information du 8 avril 2020) Aide TPEAutres mesuresCh Les travailleurs indépendants dont l'activité souffre de la crise sanitaire et qui ne peuvent pas bénéficier de l’aide du fonds de…
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 À la suite de la fermeture des CFE, il est prévu pendant la période…
25-04-2020 Certains d’entre vous ont déjà obtenu un PGE, certains se sont vu refuser un prêt, d’autres enfin hésitent encore à faire la demande. Il m’a semblé utile de rappeler…
COMMUNIQUE DE PRESSE (24-04-2020) Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture Afin de tenir…
1-Actualité législative et réglementaire : Suite à la crise sanitaire, plusieurs textes ont été publiés afin notamment : De déterminer des conditions dérogatoires de prise en charge des actes de télémédecine,De préciser…
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 À la suite du succès rencontré par le fonds de solidarité (Aide TPE), des…