Nous mettons à votre disposition au format PDF et WORD le modèle d'attestation à remplir pour les déplacements professionnels nécessitant de parcourir plus de 100 KM à partir de son…
Nous mettons à votre disposition l'attestation à fournir aux personnes devant se déplacer pour raison professionnelle dans les transports publics.Vous pouvez télécharger l'attestation au format PDF ou Word. Télécharger au…
Source INRS (05-05-2020) et RF (07-05-2020) L'ESSENTIEL : Les entreprises doivent recourir au télétravail chaque fois que c'est possible. L'employeur doit s'assurer que les salariés appliquent les gestes barrières et respectent…
(Source RF 05-2020) La mise en confinement de nombreux salariés, liée à l'épidémie de coronavirus, constitue une situation inédite pour les entreprises. Des questions se posent sur l'exécution de la…
Nous vous proposons un tour d’horizon des principales mesures de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de coronavirus (loi 2020-290 du 23 mars 2020). Congés payés, RTT Dans…
(Source RF 05-2020) La période de crise sanitaire inhérente à l’épidémie de Covid-19 a provoqué des absences des salariés, généré du chômage partiel ou au contraire un surcroît de travail…
À la suite des précisions apportées par l’administration concernant la non prise en charge de certaines cotisations sociales pour le calcul des seuils d’éligibilité, le Conseil supérieur de l’ordre des…
05/05/2020 Sous réserve de l’aval de la Commission européenne, les aides accordées dans le cadre du fonds de solidarité seront exonérées d’impôt sur les bénéfices ainsi que de cotisations sociales.…
30/04/2020 La mesure exceptionnelle de chômage partiel dédiée aux salariés à domicile est reconduite jusqu’au 1er juin. Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, le dispositif exceptionnel…
28/04/2020 Les mesures exceptionnelles destinées à accompagner les travailleurs indépendants présentant de sérieuses difficultés de trésorerie sont reconduites. L’échéance mensuelle ou trimestrielle des cotisations TNS du 5 mai est reportée, elle ne…