Covid 19 : Et si l’Accord de Performance Collective (APC) était une solution pour sortir de la crise ?

(Source OEC Cs du 28-05-2020) L’accord de performance collective, mis en place par l’une des ordonnances « Macron » de 2017, est un outil très souple permettant à l’employeur de…

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Comment bénéficier des nouvelles mesures de la 2ème loi d’urgence en matière d’intéressement

(Source OEC CS du 18-06-2020) Loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, publiée le 18 juin 2020 Cette loi prévoit notamment la possibilité…

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Comment bénéficier des nouvelles mesures de la 2éme loi d’urgence en matière de chômage partiel

(Source OEC CS du 18-06-2020) Loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, publiée le 18 juin 2020 Cette loi prévoit notamment de nouvelles…

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Comment bénéficier des nouvelles mesures de la 2ème loi d’urgence en matière de CDD et de prêts de main d’œuvre

Source OEC CS du 18-06-2020) Loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, publiée le 18 juin 2020 Cette loi prévoit notamment de déroger…

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CORONAVIRUS : Déconfinement : les points clés pour une reprise d’activité sécurisée (partie 1)

(Source Infodoc CSOEC 19/05/2020) I-REPRISE D’ACTIVITÉ ET OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR : PRINCIPE : LE RECOURS AU TELETRAVAIL EXCEPTION : LE PRÉSENTIEL sous réserve que l’employeur prenne des mesures organisationnelles afin de…

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CORONAVIRUS : Déconfinement : les points clés pour une reprise d’activité sécurisée (partie 2)

(Source Infodoc CSOEC 19/05/2020) II-REPRISE D’ACTIVITÉ ET ACTIVITÉ PARTIELLE : PRINCIPES : POSSIBILITE DE MAINTENIR L’ACTIVITE PARTIELLE si l’activité n’est pas au rdv : Passage d’une fermeture totale à une réduction d’heuresBaisse…

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CORONAVIRUS :Activité partielle, lundi de Pentecôte et journée de solidarité : quel traitement en paye ?

19/05/2020 (Source RF) Le lundi de Pentecôte approche, et dans le contexte de crise sanitaire actuelle, de nombreuses entreprises seront toujours en activité partielle. Comment faire dans ce cas pour…

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Coronavirus : aide de l’AGIRC-ARRCO pour les salariés et dirigeants salariés

(Source RF 20/05/2020) L’AGIRC-ARRCO met en place une aide exceptionnelle d’urgence à destination des salariés cotisant à l’AGIRC-ARRCO et des dirigeants salariés du secteur privé touchés par la crise sanitaire.…

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