EXONÉRATION SOCIALE « COVID-19 » POUR LES EMPLOYEURS ET LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Source INFODOC 09-2020 Ce qu'il faut savoir sur les dispositifs d’exonération sociale prévus pour les employeurs et les…
FONDS DE SOLIDARITÉ : AIDE SPÉCIFIQUE POUR LES ENTREPRISES DES SECTEURS PARTICULIÈREMENT IMPACTÉS PAR LA CRISE SANITAIRE Source INFODOC 10-2020 Depuis le mois de mars 2020, les entreprises ont pu…
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Covid-19 : précisions sur l’aide au paiement des cotisations 12/10/2020 Interrogée par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, la DSS a apporté des précisions importantes concernant l’application aux mandataires…
Exonération Covid-19 et fonds de solidarité : élargissement des secteurs concernés 12/10/2020 Des modifications à venir concernant les secteurs d’activité particulièrement touchés par la pandémie de Covid-19. Le Gouvernement a…
Fonds de solidarité et aide complémentaire : Demandes à effectuer : avant le 31 juillet(au titre du fonds de solidarité de mars, avril et mai),avant le 15 août(au titre de l’aide…
MONÉTISATION DES RTT OU DES CP (Source OEC-CS-Infodoc-experts 07-2020) L’Urssaf apporte des précisions relatives au paiement des cotisations L’article 6 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 autorise, sous réserve…
LE PORT DU MASQUE DANS LES LIEUX PUBLICS CLOS (Source OEC-CS-Infodoc-experts 20-07-2020) A compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque dans…
(Source OEC-CS-Infodoc-experts 21-07-2020) L’activité partielle a été massivement mise en œuvre pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19. Cela pose de nombreuses questions quant aux droits des salariés au…
(Source OEC CS du 11-06-2020) Afin d’aider les entreprises et les travailleurs indépendants à faire face aux conséquences de la crise économique engendrée par la Covid-19, des mesures relatives au…