Mise en ligne d’un nouveau modèle d’attestation «employeur» Télécharger l'attestation employeur 23/03/2020 L’attestation individuelle n’est plus requise pour les déplacements professionnels. Un nouveau modèle d'attestation employeur a été mis en…
Epidémie de Coronavirus - Cotisations sociales : des mesures exceptionnelles pour l’échéance du 5 avril 23/03/2020 Le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de…
25/03/2020 Avant même la parution du décret réformant le régime de l’activité partielle, le site internet du Ministère du travail indique les nouvelles modalités. Ce dispositif exceptionnel d’activité partielle est…
Ordonnance concernant le paiement des loyers, factures d’eau, gaz et électricité. 26/03/2020 Une ordonnance du 25 mars 2020 fixe des mesures en matière de paiement des factures d’eau, d’électricité, de…
Mesures concernant les comptes sociaux des entreprises. 26/03/2020 Une ordonnance du 25 mars 2020 prévoit prévoit notamment un délai supplémentaire de 3 mois pour l’approbation des comptes ou la convocation…
L’administration doit faire face à un nombre de dossiers très important. Une validation tacite au bout de 48h sera prochainement mise en place (dans l’attente d’un nouveau décret, le délai…
Télécharger l'attestation de déplacement ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de…
Afin de limiter la propagation du virus, un arrêté du 14 mars 2020 prévoit jusqu’au 15 avril 2020 la fermeture des lieux accueillant du public non indispensables à la vie…