(source CSOEC, maj 30-04-2020) À compter du 1er mai 2020 , certains bénéficiaires d’arrêts de travail dérogatoires vont être placés sous le régime indemnitaire de l’activité partielle, ce qui implique…
Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulatif au format PDF que vous pouvez également télécharger Télécharger le PDF
(Source CSOEC) Maj le 17-04-2020 La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020. Vous trouverez ci-dessous les mesures évoquées dans l’ordonnance n°2020-346 du 27…
(Source CSOEC 16-04-2020) synthèse des spécificités de l’activité partielle en paie ? Note établie selon les textes parus au 16/04/2020 (à jour des ordonnances 2020-346 du 27/03/20 et 2020-428 du…
(Source CSOEC 15-04-2020) Cette note a pour objet de faire le point sur les contrôles à venir, les sanctions encourues en cas de fraude ainsi que les précautions à prendre.…
Plusieurs textes sont intervenus pour modifier le dispositif : décret du 25 mars 2020 et ordonnance du 27 mars 2020. INTERDICTION DE CUMULER ACTIVITÉ PARTIELLE ET TÉLÉTRAVAIL Dans un communiqué…
Plusieurs textes sont intervenus pour modifier le dispositif : décret du 25 mars 2020 et ordonnance du 27 mars 2020. LES QUESTIONS ESSENTIELLES :
Plusieurs textes sont intervenus pour modifier le dispositif : décret du 25 mars 2020 et ordonnance du 27 mars 2020. 1. Cas de recours à l’activité partielle 2. Personnes éligibles…
Plusieurs textes sont intervenus pour modifier le dispositif : décret du 25 mars 2020 et ordonnance du 27 mars 2020. 1. Cas de recours à l’activité partielle 2. Personnes éligibles…
Plusieurs textes sont intervenus pour modifier le dispositif : décret du 25 mars 2020 et ordonnance du 27 mars 2020