LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2023

Certaines dispositions impactent les entreprises, notamment leur gestion de la paie en 2023. Arrêts dérogatoires COVID Les salariés contaminés par la covid-19 bénéficient jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard…

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La taxe d’apprentissage (part principale et solde) et modalités de versement de la fraction « solde » calculée sur les salaires 2021

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(source RF et source URSSAF) : La taxe d’apprentissage est constituée de deux parts : une part principale qui finance les formations par apprentissage ;un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques…

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Formation Professionnelle : quels sont les versements à faire en 2022 ?

Les modalités de versement de la contribution à la Formation Professionnelle Continue et à la Taxe d’Apprentissage ont changé. Celles-ci sont désormais directement prélevées chaque mois par l’URSSAF, via la…

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Comment profiter de la Primes Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) jusqu’au 31 mars 2022 ?

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Vous êtes nombreux à nous interroger sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA). Ce dispositif institué fin 2018, a été reconduit en 2021 et peut être versée jusqu’au 31…

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Une déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée à compter de 2021 pour les travailleurs indépendants

A compter de cette année, pour la déclaration des revenus de l’année 2020, les indépendants devront désormais établir une seule déclaration sur impots.gouv.fr pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales…

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