PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)
La PPV ou Prime de Partage de la Valeur remplace la PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat), dite « prime Macron ». Le dispositif qui reste facultatif est pérennisé. Il…
LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2023
Certaines dispositions impactent les entreprises, notamment leur gestion de la paie en 2023. Arrêts dérogatoires COVID Les salariés contaminés par la covid-19 bénéficient jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard…
COMMENT COMPTABILISER VOS PRESTATIONS DE SERVICES A LA CLOTURE DE VOS COMPTES ?
Principe d’enregistrement : Les produits rémunérant un service sont rattachés à l’exercice d’achèvement des prestations, c’est-à-dire au moment où le service est rendu. Lorsque la prestation est en cours à la…
La taxe d’apprentissage (part principale et solde) et modalités de versement de la fraction « solde » calculée sur les salaires 2021
(source RF et source URSSAF) : La taxe d’apprentissage est constituée de deux parts : une part principale qui finance les formations par apprentissage ;un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques…
Déclaration des revenus 2021
Source RF L'ESSENTIEL : . La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au jeudi 19 mai 2022 à minuit, pour les résidents comme pour les non-résidents. . La date…
TVA à l’importation : les nouvelles modalités déclaratives depuis le 1er janvier 2022
Les modalités de déclaration et de paiement de la TVA due lors des importations sont désormais effectuées directement sur la déclaration de TVA. La collecte et la déduction de la…
Formation Professionnelle : quels sont les versements à faire en 2022 ?
Les modalités de versement de la contribution à la Formation Professionnelle Continue et à la Taxe d’Apprentissage ont changé. Celles-ci sont désormais directement prélevées chaque mois par l’URSSAF, via la…
Comment profiter de la Primes Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) jusqu’au 31 mars 2022 ?
Vous êtes nombreux à nous interroger sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA). Ce dispositif institué fin 2018, a été reconduit en 2021 et peut être versée jusqu’au 31…
La UNE du mois de Mai 2021
Vous trouverez ci-dessous les articles relatifs aux mesures annoncées durant le mois de mai 2021 : Aide exceptionnelle pour couvrir les coûts fixesAide exceptionnelle pour couvrir les stocks invendus
La UNE du mois d’avril 2021
Vous trouverez ci-dessous le récapitulatif des articles que nous avons publié durant le mois d'avril 2021. L'État a mis en place une procédure de simplification des déclarations sociales des travailleurs…