Les modalités de déclaration et de paiement de la TVA due lors des importations sont désormais effectuées directement sur la déclaration de TVA. La collecte et la déduction de la…
A compter de cette année, pour la déclaration des revenus de l’année 2020, les indépendants devront désormais établir une seule déclaration sur impots.gouv.fr pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales…
(source CSOEC INFFODOC 01-2021) La loi de finances pour 2021 a été publiée au JO du 30 décembre 2020. Les principales mesures prises ont pour objectif de soutenir les entreprises…
(Source Infodoc-experts 29-05-2020) LE CIMR (Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement) COMPLEMENTAIRE : Il concerne : Les indépendants (principalement commerçants et artisans exerçant en nom propre (exploitants individuels), et professionnels libéraux),Et les…
(Source Infodoc-experts 29-05-2020) NOUVEAUTÉ : LA DÉCLARATION AUTOMATIQUE Vous n’avez rien à faire (pas d’obligation de signer votre déclaration) si votre déclaration ne comporte que des revenus intégralement déclarés par des…
(Source Infodoc-experts 29-05-2020) LES REVENUS FONCIERS (RF) : Quelques rappels : les RF concernent la location d’immeubles nus : Attention : La location meublée relève des BIC,La sous location relève des BNC 2 régimes…
(Source Infodoc-experts 29-05-2020) RAPPEL DU DÉLAI GÉNÉRAL : Pour les déclarations dématérialisées : Zone 1 (départements 1 à 19) : 4 juin 2020 Zone 2 (départements 20 à 54) : 8 juin 2020…
(Source Infodoc-experts 29-05-2020) LE PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE (PAS) : Le PAS, mis en place depuis janvier 2019 à la suite de l’année blanche (Revenus 2018 non exceptionnels 2018 non imposés)…
La transmission d'entreprise est une étape importante dans la vie du chef d'entreprise et il est priordiale qu'il réponde préalablement à certaines questions pour que cette transmission soit une réussite.…
Qu'est ce que l'I.F.I va changer par rapport à l' I.S.F ? L’I.F.I remplace l’I.S.F. au 1er janvier 2018 Le seuil d’imposition demeure à 1 300 000€ Le barème d’imposition ne change pas L’abattement de 30 % sur la résidence principale demeure La réduction d’impôt au titre pour les dons demeure L’assiette est uniquement immobilière Les exclusions de l’assiette…