Principe d’enregistrement :
Les produits rémunérant un service sont rattachés à l’exercice d’achèvement des prestations, c’est-à-dire au moment où le service est rendu.
Lorsque la prestation est en cours à la date de clôture de l’exercice, aucun produit n’est donc à dégager et les coûts déjà engagés sont comptabilisés en encours de production (débit du compte 34 « Encours production de services » et crédit du compte 7134 « Variation en cours de production de services ») de façon à neutraliser la charge correspondante.
Cependant, en cas de prestations continues ou de prestations discontinues à échéances successives, les produits sont comptabilisés au fur et à mesure de l’avancement de l’exécution de ces prestations (débit du compte 418 « Clients factures à établir » par le crédit du compte 706 « Prestations de services »).
Dans le cas de contrats à long terme (exécution sur au moins deux exercices), la règle de l’avancement pourra également s’appliquer.
Concrètement, comment les choses se passent-elles ?
Si votre prestation est achevée à la date de clôture de vos comptes, et que :
- le produit n’est pas certain dans son principe (produit probable) : aucun produit ne peut être comptabilisé,
- – le produit est certain dans son principe mais incertain dans son montant :
- si l’incertitude est faible, le produit doit normalement être estimé et comptabilisé à la date de clôture,
- si l’incertitude est importante :
- dans le cas où l’incertitude est levée à la date d’arrêté des comptes, le produit doit être estimé et pris en compte,
- dans le cas où l’incertitude demeure à la date d’arrêté des comptes, c’est le principe de prudence qui doit s’appliquer :
- si aucune estimation n’est possible, aucun produit ne doit être constaté,
- si une estimation est possible, l’hypothèse la plus basse doit être retenue, avec une information en annexe des comptes.
Si votre prestation est en cours à la clôture et qu’elle peut être considérée :
. soit comme une prestation continue ou discontinue à échéances successives : le produit doit être comptabilisé en fonction de son avancement à la date de clôture,
. soit comme une prestation déterminée dans un contrat global (contrat long terme) : le produit peut au choix :
– être comptabilisé en fonction de son avancement à la date de clôture sous réserve que le produit soit déterminé de façon fiable,
– ou être comptabilisé sur l’exercice suivant au moment de son achèvement.
A noter que la règle de l’avancement n’est plus considérée comme une règle préférentielle.
Dans le cas particulier de prestations de services exécutées en contrepartie d’une rémunération conditionnelle (« Success Fees ») :
- Si à la date de clôture des comptes, il n’existe pas une probabilité raisonnable que ces prestations soient effectivement rémunérées, aucune écriture ne doit être comptabilisée,
- Dans le cas d’une probabilité raisonnable :
- Si la condition relative à la rémunération n’est pas levée à la clôture des comptes, les prestations doivent être comptabilisées pour leur coût de production en stock, mais aucun chiffre d’affaires ne peut en revanche être constaté,
- Si cette condition est levée à la date de clôture, il convient de se référer aux développements ci-dessus concernant une prestation achevée dont le produit est certain dans son principe mais incertain dans son montant.
