Vous trouverez sur notre site les dernières informations concernant :
- les nouvelles dispositions concernant la 2ème loi d’urgence COVID-19 et notamment :
- Concernant l’activité partielle :
- La baisse de l’aide de l’Etat,
- L’institution d’un nouveau régime d’activité partielle dit « activité réduite pour le maintien en emploi »,
- La monétisation possible de jours de repos pour compenser la baisse de rémunération des salariés pendant l’activité partielle,
- Que devient la prévoyance en période de chômage partiel ?
- Concernant l’intéressement :
- La possibilité pour les employeurs de moins de 11 salariés de le mettre en place par décision unilatérale,
- Concernant les contrats de travail :
- La possibilité de déroger, par accord collectif d’entreprise, à certaines règles relatives aux CDD,
- Des assouplissements aux règles de prêt de main d’œuvre à but non lucratif.
- Et si, pour sortir de la crise, vous mettiez en œuvre un Accord de Performance Collective (APC) notamment en aménageant :
- la durée du travail
- la rémunération
- la mobilité
- Comment comptabiliser l’allocation de chômage partiel que vous avez reçue ?
- Quelles sont les mesures sociales du 3ème Projet de Loi de Finances Rectificatives :
- Quelles sont les entreprises concernées par une exonération des charges sociales et une aide au paiement de leurs cotisations sociales ?
- Quels sont les travailleurs indépendants concernés par une réduction de leurs cotisations sociales ?
- Quelles sont les entreprises et travailleurs indépendants pouvant bénéficier d’un plan d’apurement de leurs dettes sociales ?
- Si vous ne bénéficiez ni d’une exonération ni d’une réduction des charges sociales, pouvez quand même bénéficier d’une remise partielle de vos cotisations sociales ?
