(Source CSOEC)
13/05/2020
Dans le cadre de la crise sanitaire, une liste actualisée des Établissements Recevant du Public ayant toujours l’obligation de rester fermées a été publiée. Il s’agit des :
- Établissements de type L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d’audience des juridictions, les salles de ventes et pour les accueils de jour de personnes en situation de précarité et les centres sociaux.
- Établissements de type N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat.
- Établissements de type P : Salles de danse et salles de jeux.
- Établissements de type T : Établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire.
- Établissements de type REF : Refuges de montagne sauf pour leurs parties faisant fonction d’abri de secours.
- Établissements de type X : Établissements sportifs couverts.
- Établissements de type Y : Musées.
- Établissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures.
- Établissements de type PA : Établissements de plein air, à l’exception de ceux au sein desquels sont pratiquées les activités physiques et sportives (sauf pour les sports collectifs, les sports de combat et les activités aquatiques pratiquées dans les piscines) dans la mesure où cela ne donne pas lieu à un regroupement de plus de 10 personnes ; toutefois, ces établissements (où sont autorisées les activités physiques et sportives) peuvent recevoir plus de 10 personnes.
- Établissements de type R : Établissements d’enseignement (sauf exceptions).
Au-delà de cette liste le préfet peut interdire dans certaines conditions l’ouverture de certains commerces ou centre commerciaux.