(Source CSOEC)
15/05/2020
Le gouvernement tire les conséquences de la reprise progressive de l’activité économique
Jusqu’alors, les délais régissant le recouvrement des cotisations et contributions sociales étaient suspendus entre le 12 mars 2020 et la fin du mois suivant celui de la cessation de l’état d’urgence sanitaire.
Cette suspension est désormais décorrélée de la cessation de l’état d’urgence sanitaire puisqu’elle prendra fin au 30 juin 2020.
Ces modifications de délai permettront d’apprécier la situation des cotisants pendant une période d’un mois et demi après la sortie du confinement.