Source INRS (05-05-2020) et RF (07-05-2020)
L’ESSENTIEL :
Les entreprises doivent recourir au télétravail chaque fois que c’est possible.
L’employeur doit s’assurer que les salariés appliquent les gestes barrières et respectent les mesures de distanciation physique.
Les pouvoirs publics considèrent que chaque salarié doit disposer d’au moins 4 m2, ce qui permet de déterminer, à partir de la « surface résiduelle » de l’établissement, le nombre de personnes qui peuvent s’y trouver simultanément.
La mise en œuvre de « plans de circulation », associée à une réorganisation du travail, permettra de limiter les contacts entre les personnes.
Le port d’un masque et de gants n’est pas recommandé, sauf si les mesures de protection collective ne peuvent pas être appliquées strictement.
Les entreprises ne doivent pas se substituer aux pouvoirs publics en organisant elles-mêmes des campagnes de dépistage.
L’instauration de contrôles de température à l’entrée est déconseillée et, en tout état de cause, un salarié peut toujours refuser de s’y soumettre.
Comment préparer la reprise d’activité ?
Dans le cadre de la reprise d’activité, les risques sont de deux ordres :
- Les risques de transmission du COVID-19 au sein de l’entreprise,
- Les risques induits par les mesures COVID-19 générés par les nouvelles organisations et situations de travail. Par exemple, le nettoyage et la désinfection sont susceptibles de générer des risques chimiques et biologiques.
Responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre en œuvre, pour l’élaboration de son plan de reprise, une démarche d’évaluation et de prévention des risques pour éviter qu’un salarié malade contamine ses collègues ou que les salariés de l’entreprise soient contaminés dans l’exercice de leurs fonctions. Il doit mettre en place les mesures de prévention adaptées afin de supprimer ou réduire les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail. Ces mesures consisteront notamment à mettre en place :
- Des mesures organisationnelles, les mesures sanitaires spécifiques à la diminution du risque COVID-19 (gestes barrière, distanciation physique…),
- Des moyens adaptés (télétravail, limitation des déplacements)
- Et à informer les salariés.
Cette nouvelle évaluation ainsi que les nouvelles modalités d’organisation du travail doivent être retranscrites dans le document unique d’évaluation des risques qui doit être actualisé pour tenir compte des changements de circonstances et d’organisation du travail.
Obligatoire depuis des années pour toute entreprise qui a des salariés, le Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels prend toute sa dimension avec la crise sanitaire du Covid 19. Ce document doit permettre à toute entreprise de définir les règles de fonctionnement à l’heure de la distanciation sociale liée au risque épidémique.
Les mesures de prévention qui découlent de l’actualisation du document unique d’évaluation des risques doivent être portées à la connaissance des salariés. Cette démarche est conduite en lien avec les instances représentatives du personnel (CSE, CSSCT…) ainsi que le service de santé au travail.
Les salariés, pour leur part, doivent informer leur employeur en cas de suspicion de contact avec le virus.
Plan de reprise d’activité : que doit-il contenir ?
Le plan de reprise d’activité de l’entreprise intègre les étapes de construction, de mise en œuvre et de suivi. Si du fait des circonstances il est établi en premier lieu par rapport au risque de transmission du COVID-19, il prend en compte l’ensemble des risques professionnels liés à la reprise et aux mesures COVID-19.
Préparation de la reprise
- Cette partie comprend l’analyse préalable des activités, et un plan prévisionnel de redémarrage des activités.
- L’évaluation des risques COVID-19 pour l’ensemble des situations de travail permet de définir les mesures de prévention adaptées.
- Les principes de communication sont établis : messages, destinataires, contenus, supports …
- Les ressources nécessaires et les compétences disponibles sont analysées.
Mise en œuvre du plan
- Les différentes dispositions matérielles et organisationnelles de prévention des risques COVID sont explicitées.
- Les dispositifs de repérage de cas de contamination et leur traitement sont précisés.
- Les dispositions relatives au déploiement de la formation et de l’information sont explicitées.
Éviter la transmission du COVID-19
Le principe de la distanciation sociale est le respect des distances minimales :
- 4m2 d’espace minimum par personne,
- Permettant de garantir une distance minimale d’un mètre autour d’une personne dans toutes les directions.
Ce principe doit être respecté en entreprise dans les espaces communs intérieurs et extérieurs du bâtiment. Le télétravail doit être privilégié autant que possible.
Les gestes barrières à respecter sont :
- Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou réaliser une friction avec un produit hydro-alcoolique.
- Se couvrir systématiquement le nez et la bouche quand on tousse ou éternue,
- Se moucher dans un mouchoir à usage unique,
- Éviter de se toucher le visage,
- Porter un masque dans certaines situations.
Analyse préalable des activités de l’entreprise
L’entreprise procédera à une analyse de ses activités de manière à établir la liste de celles jugées comme essentielles et devant être redémarrées en priorité et celles dont le redémarrage peut être repoussé.
La reprise d’activité pourra ainsi être progressive.
Pour chaque groupe d’activités, seront identifiés l’effectif minimal pour les réaliser et les fonctions pouvant être réalisées à distance, le télétravail devant être si possible poursuivi ou mis en place.
Principes généraux d’organisation
Comme lors de toute démarche de prévention, l’employeur veillera à la mise en œuvre de mesures de réduction des risques et de protection collective en priorité sur des mesures de protection individuelle en privilégiant la distanciation physique entre les personnes :
- Réduire le nombre de personnes présentes en même temps dans les locaux :
- Le télétravail est la mesure à privilégier. Il peut être partiel, alternant des journées sur site et d’autres à domicile.
- L’aménagement des horaires doit être considéré : plages horaires étendues pour les prises et les fins de poste, horaires décalés permettent de répartir la présence dans les zones d’arrivée et départ, dans les vestiaires, horaires réduits…
- Réduire les situations de travail en proximité directe.
- Limiter au maximum la proximité et le croisement des salariés :
- Matérialiser des distances minimales d’accès auprès de salariés en postes fixes.
- Mettre en place des barrières physiques entre les personnes (écrans translucides…).
- Éviter les regroupements de personnes :
- Proscrire autant que possible les réunions physiques et les déplacements professionnels.
- Fermer les lieux de convivialités et les espaces de rencontre informels.
- Organiser les flux de personnes pour éviter qu’elles ne se croisent.
Un point essentiel est que l’ensemble des mesures pour lutter contre le COVID-19 en entreprise ne doit pas créer de nouveaux risques pour les salariés. Ces nouveaux risques peuvent concerner l’ensemble des risques professionnels :
- Risques chimique et biologique : un nettoyage plus fréquent risque d’accroître l’exposition aux risques chimiques et biologiques due aux produits d’entretien…
- Risques psychosociaux : mesures d’isolation, réduction des collectifs de travail…
- Risques mécaniques : redémarrage d’installations après un arrêt prolongé…
- Situations de travail à risque : les exigences de distanciations sociales peuvent amener des salariés à se retrouver en situation de travailleur isolé…
Préparation de l’outil de production
La période de confinement a pu amener une non-utilisation ou une sous-utilisation des locaux et équipements de travail. Des précautions sont à prendre pour la reprise de leur utilisation. Il s’agira de procéder au nettoyage, vérifier l’état de bon fonctionnement, vérifier les dispositifs de sécurité.
Les moyens d’information et de signalisation (affiches, autocollants…), et la matérialisation de distances d’approche minimales et des voies de circulation seront mis en place.
Quelles organisations physiques et spatiales des lieux de travail ?
Les différents flux (matière, personnel) peuvent être repérés et réorganisés pour éviter au mieux les croisements. En particulier, les flux d’entrée et de sortie seront séparés.
De manière générale, les circulations de piétons seront revues afin d’éviter les croisements de salariés, selon le principe de la marche en avant. Les voies à sens unique seront privilégiées. Un balisage ou repérage au sol permettra de matérialiser ces circulations séparées.
Au niveau des postes de travail fixes, un balisage pourra être mis en place pour matérialiser une zone permettant de respecter les règles de distanciation. Des écrans translucides pourront être mis en place pour isoler les salariés.
Dans la mesure du possible, des zones de travail individuelles seront définies et affectées à un salarié. Le matériel utilisé par ce salarié sera personnel et identifié. En cas de rotation de personnes sur une même zone, les espaces et équipements communs seront nettoyés entre chaque poste.
Quelle organisation humaine du travail ?
Il est souhaitable d’associer les salariés à la mise en place des organisations du travail les concernant.
Lorsque le télétravail n’est pas ou n’est plus possible, la reprise des activités pourra être envisagée, de manière progressive. Un aménagement des horaires de travail, que ce soit pour faciliter les trajets domicile-travail, éviter les heures de pointe dans les transports en commun ou éviter des salariés ne se croisent, peut être mis en place.
Les regroupements de personnes (réunions, formations…) sont à éviter autant que possible ; les outils numériques de réunion à distance sont à privilégier, y compris dans les locaux l’entreprise.
Les déplacements professionnels et l’accueil de visiteurs extérieurs sont à limiter autant que possible. Les outils de communication à distance sont à privilégier.
Gestion des lieux sociaux
Les lieux sociaux (cantine, toilettes, vestiaire, machines à café…) sont des lieux de rassemblement et une attention particulière y sera apportée. Certains de ces lieux (cantine, machine à café…) pourront être fermés temporairement. L’affichage des consignes (gestes barrières…) y sera clairement mis en évidence.
Leur nettoyage sera renforcé (fréquence…), la présence de solutions hydro-alcooliques et le bon fonctionnement des points d’eau seront vérifiés périodiquement de manière à assurer leur disponibilité permanente.
Équipements de protection individuelle
Conformément aux principes généraux de prévention, les mesures organisationnelles et collectives sont à privilégier. La distanciation physique est la mesure de prévention prioritaire. Toutefois, lorsque l’évaluation du risque montre qu’il est impossible de mettre efficacement en œuvre cette distanciation sociale (coactivité, proximité nécessaire… ou milieu ambiant à risque élevé de contamination en milieu de soin par exemple), l’usage de masques de protection pourra être décidé.L’employeur fournira un masque adapté au risque de contamination généré par l’ambiance de travail.
L’utilisation de gants, hors milieu de soin ou laboratoires de biologie, n’est pas préconisé pour la protection contre le Coronavirus.
Intervenants extérieurs
Les différentes interventions extérieures seront identifiées (nettoyage, maintenance, livraisons…). Les dispositions du plan de reprise d’activité de l’entreprise utilisatrice concernant les entreprises extérieures seront communiquées.
La situation des travailleurs intérimaires sera traitée à l’identique de celles des travailleurs permanents.
Formation, information et communication
Les dispositions mises en œuvre par l’entreprise seront communiquées à l’ensemble des salariés selon des moyens appropriés : affichage, supports électroniques…
Des points d’information pourront être mis en place sur le terrain par l’encadrement, de préférence intégrés à des réunions déjà prévues au niveau de la production lorsqu’il y a lieu. Les échanges effectués à ces occasions permettront de transmettre et de collecter les informations liées à la situation.