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ATTENTION : Les mesures évoluent en fonction des décisions prises par les pouvoirs publics. Nous avons publié des articles au fur et à mesure des informations communiquées et nous vous invitons à lire les articles antérieurs pour avoir une vision exhaustive.


MAJ 19/04/20

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, les entreprises peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une aide pouvant aller jusqu’à 1.500 €.

Attribuée au titre du mois de mars, un décret rend effective la prolongation en avril du fonds de solidarité à destination des entreprises et ajuste les paramètres du fonds.

Ainsi, l’aide du fonds de solidarité est désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2.000 à 5.000€, sous conditions.

FONDS DE SOLIDARITÉ

L’État a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté de 7 milliards d’euros qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1.500 euros aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Ce fonds sera maintenu autant que durera l’urgence sanitaire.

Qui est concerné par cette aide?Les très petites entreprises (TPE), indépendants,
micro-entrepreneurs et professions libérales
ayant un chiffre d’affaires inférieur à
1 million d’euros (dernier exercice clos) et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60.000 euros
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide?
  • Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative
  • Soit avoir subi une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019 (pour l’aide versée au titre du mois de mars)
  • Soit avoir subi une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019
  • ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019 (pour l’aide versée au titre du mois d’avril)
Quel est le montant de l’aide?
L’aide est composée de plusieurs niveaux:
Jusqu’à 1500 euros peuvent être versés par
la Direction générale des finances publiques
(DGFiP)
Jusqu’à 5.000 euros d’aide complémentaire pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultésversée par les Régions

Comment bénéficier de l’aide?
Pour l’aide de la DGFiP, rendez-vous sur
impots.gouv.fr (espace personnel)
Pour l’aide complémentaire, contactez votre
Région