Nous avons encore de nombreuses questions concernant l’aide aux petites entreprises.
Nous avons donc préparé pour vous une synthèse à jour de ce dispositif :
FONDS DE SOLIDARITÉ
L’État a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d’1 milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement
d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus.
Qui est concerné par cette aide?
Les très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60.000 euros.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide?
Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative
Soit avoir subi une perte de 70% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019
NB: Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul.
Quel est le montant de l’aide?
L’aide est composée de plusieurs niveaux : Jusqu’à 1500 euros peuvent être versés par la Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficulté, une aide complémentaire de 2000 euros
peut être obtenue au cas par cas auprès des Régions
1. Le fonds de solidarité, c’est quoi ?
Le fonds comporte deux volets :
Le premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 €.
La référence pour le calcul de la perte de chiffre d’affaires est précisée dans le tableau ci-dessous :
| Entreprises existantes au 1er mars 2019 | Chiffre d’affaires du mois de mars 2019 |
| Entreprises créées après le 1er mars 2019 | Chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 1er mars 2020 |
| Entrepreneur ayant bénéficié d’un congé pour maladie, accident du travail ou maternité en mars 2019 | Chiffre d’affaires mensuel moyen entre le 1er avril 2019 et le 1er mars 2020 |
Le second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une
- elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours ;
- elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.
Pour en faire la demande, l’entreprise doit avoir au moins un salarié. Les régions seront en charge de l’instruction de ce deuxième volet.
2.Quelles démarches pour bénéficier du fonds de solidarité ?
Pour le premier volet de l’aide
A partir du 1er avril 2020, les entreprises pourront faire leur demande sur le site impot.gouv.fr.
La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.
Pour le second volet de l’aide :
A partir du 15 avril 2020, l’entreprise se rendra sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle ils exercent leur activité. Afin que les services de la région puissent examiner la demande, l’entreprise joindra une estimation étayée de son impasse de trésorerie, une description succincte de sa situation démontrant le risque imminent de faillite ainsi que le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable,le montant du prêt demandé et son contact dans la banque.
L’aide sera versée par la DGFIP.
3. Le fonds de solidarité sera-t-il renouvelé pour le mois d’avril ?
Le fonds de solidarité a été abondé pour le mois de mars. Il pourra être renouvelé si nécessaire, au regard de l’évolution des mesures de confinement et de leur impact sur l’activité économique.