L’expert judiciaire, souvent spécialisé dans une discipline particulière (incendie par exemple), est chargé de donner un avis au juge sur des points techniques précis. Il arrive régulièrement que, dans le cadre de l’expertise qui lui est confiée, le juge lui demande également de se prononcer sur les conséquences pécuniaires du sinistre auquel il est confronté.

Nous assistons, en tant que sapiteur expert-comptable, les experts judiciaires dans le cadre de leur mission afin de leur apporter notre expertise en matière de chiffrage des pertes survenues à la suite d’un sinistre. Ces pertes comprennent à la fois des pertes subies (marchandises détruites à l’occasion du sinistre), mais aussi des pertes de revenus futurs (ou perte d’exploitation) consécutives à la fermeture partielle ou totale du site de production, de stockage ou de commercialisation pendant le temps nécessaire à sa remise en état ou à sa reconstruction et également pendant le temps nécessaire pour retrouver une exploitation normale.

L’indemnisation vise à remettre l’entreprise dans la situation où elle se serait trouvée en l’absence de dommage.

La perte d’exploitation pourra être calculée dans le cadre d’une approche directe (CA perdu – charges qui auraient dû être engagées pour réaliser ce CA – économies de frais fixes réalisées + frais supplémentaires engagées du fait du sinistre).

Afin d’éviter le risque de compter deux fois certains préjudices, il est préférable de faire un calcul dans le cadre d’une approche globale qui consiste à évaluer le dommage par différence entre une situation dite « contrefactuelle » qui se serait réalisée en l’absence de fait dommageable, et la situation post dommage. Ce scénario sera construit à partir d’un indicateur pertinent, sur une durée allant de la date du sinistre jusqu’à la date de rétablissement des conditions normales d’exploitation et permettra de déterminer les gains manqués du fait du sinistre. Pourra également être prise en compte une perte de chance, c’est-à-dire l’impact sur les revenus futurs d’être passé à côté d’une opportunité, affecté d’un coefficient correspondant à la probabilité de réalisation de cette chance. La perte de chance sera généralement déjà intégrée dans l’approche contrefactuelle, contrairement à l’approche directe.

Les préjudices antérieurs à la date d’évaluation doivent être capitalisés, ceux estimés sur une période postérieure à la date d’évaluation doivent être actualisés.